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Non-concurrence en France: ai-je le droit de signer mon V.I.E.?

contrat légal non-concurrence pays clause activité géographie

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#1 bliblou

bliblou

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Posté 01 mars 2014 - 04:35

Bonjour à tous,

 

J'envisage de signer un V.I.E. prochainement.

 

Je suis actuellement engagé par une clause de non-concurrence relative à mon précédent emploi, et les missions dans le cadre du V.I.E. envisagé entrent dans le cadre de cette clause de non-concurrence.

Il est stipulé dans ce précédent contrat que cette interdiction de concurrence couvre la France.

 

Je cherche à déterminer si je peux légalement signer ce V.I.E. sans contrevenir à cette clause, étant donné les divers éléments suivants:

- dans le cadre de ce V.I.E. je serais uniquement présent physiquement à l'étranger pour travailler

- mais je travaillerais dans une filiale étrangère d'une entreprise française

- le V.I.E n'a (je crois) pas le statut d'employé de l'entreprise

- le V.I.E. signe un contrat(/accord?) avec Ubifrance qui est une entité française

 

Je suis un peu perdu, il faut bien l'avouer...  :huh:

Dans l'attente de vous lire  :)

 

 



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