Retour en France : quelle couverture sociale après le VIE

Bonjour a tous,

Je suis rentré d’un VIE de 12 mois a Hong Kong a la mi-août, et depuis je galère pour réouvrir des droits a la Sécurité Sociale. J’ai 26 ans, et avant de partir en VIE, j’étais étudiant, affilié a la LMDE. J’ai vu que le volontaire relève du code du service national, et qu’a son retour, selon l’article L122-4, il est affilié au régime général sur critère de résidence et bénéfice de la CMU de base.

Pourtant, ma CPAM me refuse la CMU et insiste pour me mettre ayant-droit de l’un de mes parents. Je voudrais savoir:

  • je suis actuellement en recherche d’emploi : si je refuse d’être ayant droit, vais-je devoir payer des cotisations pour bénéficier d’une couverture ?

  • puis-je encore être ayant droit de mes parents ?

  • y a-t-il un ancien VIE qui pourrait m’éclairer sur son expérience de retour en France?

Merci beaucoup,

Alexandre

cela depend de la secu/mutuelle de tes parents, chez moi c’est la mgen et on est ayant droit jusqu’a 28 ans si l’on exerce pas d’activite professionnelle; dc c’est possible, essaie de les contacter pr voir.

Recois-tu le RSA? je pensais que la CMU et le RSA etaient lies.

au pole emploi, que te disent-ils? (je sais qu’ils ne sont pas efficaces, mais sait-on jamais …)

tiens-nous informe de tes demarches, car cela peut interesser pas mal de monde.

bon courage

A mon retour, je pensais pouvoir bénéficier de la CMU de base vu que je n’ai plus d’emploi, mais si j’opte pour cette solution la CPAM me dit que je vais devoir payer 8% des sommes que j’ai touchées en 2010 durant mon VIE qui dépassent le plafond de la CMU. (en gros + que si je m’inscris a la fac et que je prends la sécu étudiante)

La CPAM me propose donc d’être ayant droit de mon père. Le pb, c’est que j’ai bien lu les conditions de demande de rattachement, et je n’entre dans aucune d’entre elles. Celles qui auraient pu me concerner sont les suivantes :

-enfants de plus de 20 ans a la charge effective, totale et permanente de leurs parents, auprès desquels ils vivent depuis 12 mois consécutifs => ça n’en fait que 4

-enfants de plus de 20 ans qui vivent sous le même toit que l’assuré et se [b]consacrent exclusivement aux travaux du ménage et a l’éducation d’au moins deux enfants de moins de 14 ans a la charge de l’assuré

[/b] => la blague !

Je viens de recevoir le courrier de ma CPAM qui me refuse la CMU et me propose d’être ayant droit. Dessus est écrit noir sur blanc “vous êtes couvert par le régime obligatoire de votre père”, donc je prends ça comme une garantie. Mais ça me parait incohérent ! (et même risky vu la posture du gouvernement vis a vis de la fraude sociale). D’autant que si je prends la circulaire légiférant sur le sujet que m’a fournie la CPAM, je lis:

“le volontaire ne relevait pas du régime général avant son départ et aucune convention internationale ne prévoit les conditions de prise en charge de ses soins lors de son retour en France, il est affilié au régime général sur critère de résidence et bénéfice de la CMU de base”. Nul part apparait un critère de ressource.

Effectivement, alloc chômage et CMU sont liées. Je n’ai pas le droit aux allocs vu que je n’ai pas bossé avant, ni au RSA. Mon inscription en tant que demandeur d’emploi ne change pas ma situation.

Enfin la juriste d’Ubifrance est mystérieusement injoignable…

Bref, ça fait 4 mois que ça dure et je ne suis toujours pas couvert; je commence a trouver le temps long…

Je n’ai pas le papier avec moi (il est qq part en France), mais quand j’étais rentrée en France, j’avais fait une demande de CMU qui m’avait été refusée car en tant qu’ancienne VIE j’étais couverte jusqu’a 4 ans après mon retour. Par qui? Je ne sais pas? comment je ne sais pas non plus? Il faudrait que je vérifie que les remboursements que j’avais demandé m’ait bien été remboursés. Depuis je suis repartie et je ne m’en suis donc pas vrt préoccupée. Si jamais je retrouve le papier, je reviendrais ici dire pourquoi (en sachant que je suis passée directement du statut étudiant au statut VI et que je n’étais pas couverte en tant qu’ayant droit de mon père car hors du cadre).

Ca aide pas bcp mais ca veut dire qu’il y a une solution et donc de l’espoir.

[quote name=“a.cad”]Enfin la juriste d’Ubifrance est mystérieusement injoignable…
[/quote]

Jsuis d’accord avec toi sur ce point la.

J’ai essayé l’année dernière de la contacter a de nombreuses reprises mais jamais moyen de l’avoir.

J’avais appris a l’epoque qu’elle etait enceinte et en congés de maternité mais sa remplacente etait plus ou moins imaginaire.

Au dernière nouvelle que j’ai pu avoir d’ubifrance, elle n’est pas presente au boulot tous les jours a cause de problemes de sante…

La grosse blague !!!

Merci aux forumeurs qui vont aller a une réunion d’information pr poser la question; car on nous a tjrs vendu qu’il n’y avait aucun soucis pr être affilié a la Sécu après la période de VIE…

D’après mes infos, un étudiant couvert par la sécu étudiante, l’est encore 3 mois après la fin de ses études. Il est ensuite, pendant 9 mois, couvert par la CPAM (sous présentation d’un formulaire qui dit que globalement on était étudiant a tel endroit mais ce n’est plus le cas) (3 + 9 = 1 an ; chaque centre de sécurité sociale (qu’il soit étudiant ou non) couvre en effet pendant encore 1 an sans rien faire après un changement de situation).

Considérons le fait qu’un VIE met entre parenthèse les droits divers. Si tu pars un mois après la fin de tes études, tu dois encore être couvert pendant 2 mois par la sécurité sociale étudiante, puis (après présentation du formulaire) par la CPAM pendant 9 mois encore. Donc pas d’histoire de CMU si je comprends bien.

Quant a cette histoire des 8% : “A mon retour, je pensais pouvoir bénéficier de la CMU de base vu que je n’ai plus d’emploi, mais si j’opte pour cette solution la CPAM me dit que je vais devoir payer 8% des sommes que j’ai touchées en 2010 durant mon VIE qui dépassent le plafond de la CMU. (en gros + que si je m’inscris a la fac et que je prends la sécu étudiante)” ça me parait aberrant, étant donné que pour moi les sommes touchées pendant le VIE ne comptent normalement pas dans le sens où ce qu’on touche n’est pas imposable, ne nous permet pas de prétendre a des indemnités chômage de Pôle Emploi etc. On va pas me dire que seule la CPAM fait le contraire.

Sinon, petite question pour l’avant VIE : j’ai vu qu’il y avait un formulaire Labalette a remplir http://www.frequence-expat.com/document … on_vie.pdf mais faut-il réaliser une démarche en particulier auprès de la CPAM avant le départ ? Ou Labalette gère tout ça comme un grand avec la CPAM directement ?

Je poserai la question de l’après VIE lors de ma réunion d’information (le 30 janvier) : les 8% pour la CMU, et aussi la récupération des droits de couverture sociale après un VIE selon que nous étions avant étudiant, salarié, a Pôle Emploi.

oui ca serait super!

prends éventuellement l’exemple du forumeur de retour d’Asie qui n’a tjrs pas de sécu (refus de la CPAM) alors que les articles de loi sont clairs (4 années de couverture sociale après la fin du VIE)

Merci

Merci a toi pour ton retour :mrgreen:

Je pense que ces articles serviront pas mal a bon nombre des V.I.E en fin de mission.

et peut etre que les secu ne prendront plus ce statut comme “très particulier” mais bon c’est pas pour demain… :mrgreen:

Salut,

Merci pour ces infos riches et précises.

Bonne continuation :stuck_out_tongue:

Ciao

Nous savons a quoi nous en tenir désormais ! Merci

J’en profite pour réitérer ma demande : “Sinon, petite question pour l’avant VIE : j’ai vu qu’il y avait un formulaire Labalette a remplir http://www.frequence-expat.com/document … on_vie.pdf mais faut-il réaliser une démarche en particulier auprès de la CPAM avant le départ ? Ou Labalette gère tout ça comme un grand avec la CPAM directement ?”

Merci par avance

Non au niveau de la CPAM tu n’as rien a faire en particulier mais rien ne t’empèche de le prevenir de ta futur situation.

Pour ma part, j’ai rien fait de special a part remplir ce fameux formulaire de Labalette.

Salut la compagnie,

Moi je suis rentré de mon VIA de 2 ans en Décembre 2011. J’ai appelé la CPAM lors de mon retour en France pour retrouver mes droits d’avant mon départ (j’était salarié dans l’informatique), mais ils m’ont dit qu’il me metterait a la CMU de base… Bon OK je leur ai fait confiance, sauf que quelques jours plus tard j’ai reçu un papier de la CPAM me demandant de payer 660 euros de cotisations a la CMU pour 3 trimestre (jusqu’en septembre 2012) OUPS !!! :s

Je les ai rappeler pour leur dire que je n’étais pas d’accord et ils m’ont dit d’écrire a la comission des recours amiable pour tenter de retrouver mes droits, et éviter d’avoir a payer pour la CMU (traité sous environ 3 a 4 mois). Le bordel quoi !!!

J’ai appelé ma gestionnaire qui m’a fourni des textes sur la législation en vigeur (cité en haut dans le poste) et plusieurs pièces justificatives que j’ai envoyé dans un dossier a cette comission. En attendant je suis couvert par la CMU et je vais sans doute devoir payer 220 euros de cotisations pour le 1er trimestre… :\

Une vraie galère !!!

Salut Mateous,

Ta CPAM a géré ton dossier de façon inadmissible. Ils n’avaient pas a te mettre a la CMU mais a te reouvrir des droits identiques a ceux dont tu beneficiais avant ton départ en VIE, et ce pour une période de un an après ton retour. Regarde le post que j’ai écrit en première page de ce sujet: je detaille les arguments juridiques que m’a fourni la juriste deUBifrance. Imprime les et rends toi sans attendre a ta CPAM. Ils seront bien obligés d’admettre qu’ils ont deconné et changeront ton statut. Fais leur bien comprendre qu’il est hors de question que tu paies une quelconque cotisation. Et précise bien ces arguments dans ton courrier pour faire appel. S’ils te réclament tout de même une cotisation va au tribunal direct !

Alex

Merci de ta réponse a.cad

Tout a fait d’accord avec toi, de toutes façons les textes sont la (et je leur ai envoyé par mail), donc si la commission de recours amiable ne me donne pas raison, c’est tribunal direct. Ma gestionnaire m’a bien dit qu’il était hors de question de payer quoi que se soit.

Salut karim231288. Pour moi les trucs qui ont fait la différence, c’était mon envie réfléchie de vouloir partir a l’étranger (donc hyper motivé pour ça), sans faire le difficile sur les pays proposés. Mon rêve c’était l’amérique du nord mais j’ai postulé partout dans le monde, kenya, venezuela, tunisie, USA… et finalement je suis parti en Turquie (loin de de mon rêve). Abonnes toi aux alertes sur civiweb et check les annonces tous les jours. N’'hésites pas a postuler, même dans les pays les moins attrayant, ça sera toujours mieux que de rester en France, crois moi et après sur le CV c’est top.

J’étais super stresser avant de partir en VI (premier voyage a l’étranger), hors de l’europe, dans un pays où je connaissais pas la langue, mais crois moi le VI est de loin la meilleure expérience de ma vie. N’hésites pas, fonce !!!

Bonjour a tous. Pour clarifier encore plus le sujet, voila une reponse d’Ubi en date du 5/03/2012 concernant le retour en France et la Secu.

Ci-dessous les éléments de réponses que vous retrouverez dans le livret retour :

« A – LE VOLONTAIRE RENTRE EN FRANCE

Plusieurs situations peuvent de présenter en cas de retour en France.

  1. Le Volontaire relevait d'un régime de sécurité sociale français avant son départ Ã

l'étranger en tant qu'assuré ou ayant droit

Dans ce cas, le volontaire relevant du service national de par la mission accomplie pourra, en sa qualité et conformément a l'alinéa 3 de l'article R. 161-3 du Code de la sécurité sociale1, bénéficier pendant une période de 4 ans a compter de la fin de sa mission, de droits en matière de prestations en nature des assurances maladie et maternité dont il bénéficiait avant son départ de France ou a défaut du régime général.

Pour ce faire, il devra, muni de son certificat d'accomplissement, prendre contact avec sa Caisse d'assurance maladie.

Si le Volontaire était affilié a une caisse de sécurité sociale des étudiants, il devra demander, sur la base de cette même disposition, le transfert de son dossier de cette Caisse vers la CPAM de son lieu de résidence en France. Pour ce faire, il s'adressera a celle-ci, muni des documents attestant de cette précédente affiliation.

  1. Le Volontaire ne relevait pas d'un régime de Sécurité Sociale français avant son départ, ou ce régime ne lui reconnaît plus de droits :

Dès lors qu'il est de nationalité française et du fait de son retour en France, il doit demander son affiliation (a la Caisse de son domicile) au régime général sur critère de résidence (couverture maladie universelle de base) et peut solliciter la CMU complémentaire en fonction de ses ressources financières (étude sur les 12 mois précédant la demande, y compris les ressources perçues a l'étranger). Aucun délai de carence ne s'applique et le bénéfice de la CMU n'est pas conditionné par l'exigence de percevoir le RSA.

  1. Le Volontaire relevait d'un régime de sécurité sociale étranger avant son départ en VI :

Il doit contacter sa Caisse étrangère pour savoir si celle-ci peut lui remettre une attestation qui lui permettrait d'obtenir une reconnaissance de droits en France, au titre des conventions européennes internationales.

A défaut, étude de son affiliation au titre de sa résidence en France (voir chapitre 2 ci-dessus).

Remarque importante :

Ces règles s'appliquent aux Volontaires qui ne sont pas affiliés a un régime de sécurité sociale au titre d'une

activité professionnelle en France. »

Bien a vous !!!

GregB

Bonjour a tous,

Je vais rentrer en France d’ici la fin du mois, et je m’apprête a faire la première étape pour être réinscrite a la Secu: transmettre a ma CPAM ma déclaration de changement de situation.

Sachant que j’étais encore sous couvert de la sécu étudiante avant de partir, est-ce que je dois déclarer comme “situation antérieure”: étudiante, ou bien une autre formule fourre-tout proposée: “assurée volontaire” ?

Merci d’avance, et merci encore pour vos témoignages bien utiles…

Alistair

Merci beaucoup pour ce thread qui répond a pas mal de mes questions. J’aurais souhaité savoir :

Combien de temps la réinscription a la CPAM prend-elle ?

À partir de combien de temps la couverture s’applique-t-elle ? Y a-t-il un délai de carence ?

Salut a tous

Alors suite a ma bataille acharnée avec la CPAM, je souhaite partager ce que j’ai pu apprendre. Et d’ailleurs merci beaucoup aux précédents postes qui m’ont aidée.

Situation: VIE de 12 mois aux USA, diplomée au moment de mon départ donc sous régime obligatoire a la LMDE. Région Pays de la Loire (important car les décisions se font par CPAM par région et sont souvent arbitraires).

Dans un premier temps la CPAM m’a refusé le maintien de droit lié au VIE et expliqué maintes fois dans les documents d’Ubifrance et la lettre de la juriste. Tout d’abord car ils ne connaissaient pas ce cas et ne voulaient pas s’emmerder, mais aussi car ils considéraient que ce maintien de droit était en doublon avec la prolongation de mes droits de sécu étudiante (3 mois a la LMDE + 9 mois a la CPAM a partir du 1er janvier après fin des études). A noter que cette prolongation auprès de la CPAM n’est pas automatique et qu’il faut en faire la demande. Donc quand je suis rentrée en France je n’avais vraiment aucune couverture car je n’ai pas bénéficié de cette prologation.

Ils ont donc voulu me faire passer a la CMU de base. A ma connaissance la CMU est liée au RSA et donc la demande se fait a la CAF mais il faut avoir résidé 3 mois en France (donc pas de couverture pendant 3 mois) De plus, la CAF peut demander des montants faramineux pour bénéficier de cette CMU car ils considèrent que nos indemnités VIE dépassent le plafond. FAUX archi FAUX! La CMU n’est pas toujours liée au RSA, en tout cas pas dans notre cas et donc pas besoin de 3 mois de résidence + nos revenus VIE sont des indemnités donc non imposables donc ils n’ont pas le droit de nous demander de payer + la CMU est GRATUITE car payée par les cotisations des mutuelles de France!

Autre possibilité: être mis en ayant droit de ses parents. Possible si vous vivez chez eux, êtes chômeur sans indemnités et encore mieux si vous étiez sous leur imposition l’année précédente. Ce statut est sans limite d’âge et n’a rien a voir avec le fait de s’occuper du domicile et des enfants (comme indiqué dans un poste précédent). Il est lié au fait que vous êtes a la charge de vos parents.

Enfin, j’ai fini par tomber sur une personne sympa et intelligente pour ma 5e visite a la CPAM et elle connaissait le statut de VIE. Elle a même retrouvé dans les statuts juridiques de la CPAM de Loire Atlantique les textes parlant du maintien de droit de 12 mois (sous service national/ service civique / VIE). Elle a donc fait une manip pour que je puisse bénéficier du maintien de droit malgré le fait que j’avais déja eu (en fait non mais bref) la prolongation étudiante.

CONCLUSION: Ce qui peut gêner les CPAM c’est 1) d’avoir a faire a un statut particulier qu’ils ne connaissent pas et donc ils préfèrent se refiler le dossier ou refuser pour ne pas s’emmerder 2) de faire un maintien de droit suite a une prolongation étudiante (manip 250 + i90 sur ordi de la CPAM) alors que ceci n’a rien d’illégal.

Donc ne lâchez pas l’affaire! Bon courage.

Salut,

Quel parcours du combattant !

En tout cas merci pour ce retour d’expérience. Car si, sur le papier, tout peut sembler surmontable sur le guide du volontaire, la réalité l’est nettement moins…

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